Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Kimany Gestion est un logiciel de gestion permettant notamment aux entreprises utilisatrices de gérer leurs produits, leur stock, leurs ventes, leurs clients, leurs factures, leurs paiements, leurs réservations, leurs livraisons, leurs dépenses, leur caisse, leurs rapports, leurs collaborateurs et leurs permissions. Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer dans le temps.

2. Acceptation des conditions

La création d'un compte et/ou la souscription au service nécessite une acceptation explicite des présentes conditions, matérialisée par une case à cocher. Cette acceptation est enregistrée techniquement : version des conditions acceptées, date, heure et compte concerné. En cas de modification substantielle des conditions, une nouvelle acceptation pourra être demandée avant de poursuivre l'utilisation du service.

3. Compte entreprise

Le titulaire du compte principal garantit disposer de la capacité juridique nécessaire et du pouvoir d'engager l'entreprise qu'il représente. Il s'engage à fournir des informations exactes, à les maintenir à jour et à protéger ses identifiants de connexion.

4. Comptes collaborateurs et permissions

Le titulaire du compte principal peut créer des comptes pour ses administrateurs, vendeurs, magasiniers, comptables et autres collaborateurs, et définir les permissions attribuées à chacun. L'entreprise cliente demeure seule responsable de la gestion de ces accès et doit retirer rapidement les accès d'un collaborateur qui quitte l'entreprise. KIMANY MULTI-SERVICES ne peut être tenu responsable d'un accès maintenu par négligence de l'entreprise cliente.

5. Données introduites par les entreprises

Les données commerciales que l'entreprise utilisatrice introduit dans Kimany Gestion (produits, stock, prix, clients, factures, données de collaborateurs, etc.) restent sa propriété. KIMANY MULTI-SERVICES n'acquiert aucun droit de propriété sur ces données du seul fait de leur hébergement dans le service.

5 bis. Boutique en ligne publique (« Ma boutique »)

Kimany Gestion propose une fonctionnalité optionnelle permettant à l'entreprise utilisatrice de générer une boutique en ligne accessible publiquement à partir de son catalogue. Cette fonctionnalité reste désactivée par défaut et n'est activée qu'à l'initiative de l'entreprise, depuis Ma boutique.

Une fois activée, les informations des produits non masqués (nom, photo, prix de vente, disponibilité, description et caractéristiques renseignées) deviennent visibles par toute personne disposant du lien, sans authentification. Les coûts d'achat, marges et autres données financières internes ne sont jamais rendus publics par cette fonctionnalité. L'entreprise reste seule responsable du choix des produits affichés et des informations qu'elle y associe.

L'entreprise peut désactiver la boutique ou masquer un produit à tout moment ; les modifications s'appliquent au chargement suivant de la page publique.

6. Factures et documents générés

Kimany Gestion permet de créer des factures, reçus, bons de commande et devis. L'entreprise utilisatrice reste seule responsable de vérifier que les documents qu'elle émet respectent les exigences fiscales, comptables et réglementaires applicables dans son pays et à son activité. Un document généré par Kimany Gestion ne constitue pas automatiquement une facture fiscale normalisée reconnue par une administration fiscale. Lorsqu'une législation impose l'usage d'une plateforme gouvernementale ou d'un système de facturation homologué, l'utilisateur doit s'y conformer indépendamment de Kimany Gestion.

7. Comptabilité

Kimany Gestion fournit des outils de saisie et de présentation de données financières, mais ne remplace pas un expert-comptable, un commissaire aux comptes, un fiscaliste ou un avocat. Les résultats affichés dépendent directement de l'exactitude des données saisies par l'utilisateur.

8. Utilisations interdites

• •Accès frauduleux ou tentative de contournement des autorisations
• •Introduction de logiciels malveillants
• •Extraction massive et abusive de données
• •Usurpation d'identité ou fraude
• •Toute utilisation contraire à la loi ou portant atteinte aux droits de tiers

9. Disponibilité du service

KIMANY MULTI-SERVICES met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans pouvoir garantir une disponibilité de 100 %, notamment en cas de maintenance programmée, d'incident, de force majeure ou de défaillance de services tiers.

10. Sécurité

Le service met en œuvre des mesures raisonnables d'authentification, de contrôle des accès, de séparation des rôles, de chiffrement lorsque approprié, de sauvegarde, de journalisation et de surveillance. Aucune sécurité absolue ni aucun risque zéro ne peuvent être garantis.

11. Résiliation

L'utilisateur peut demander la résiliation de son compte à tout moment. Le service peut être suspendu en cas de violation grave des présentes conditions ou de non-paiement. La fermeture d'un compte n'entraîne pas la destruction immédiate et silencieuse des données : une période raisonnable d'export est prévue lorsque cela est techniquement et juridiquement possible.

12. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, KIMANY MULTI-SERVICES exclut sa responsabilité pour les pertes indirectes, le manque à gagner indirect, la perte d'opportunité, ainsi que les conséquences résultant d'une mauvaise utilisation du service ou de données erronées introduites par l'utilisateur. Cette limitation ne s'applique pas lorsque la loi interdit de limiter la responsabilité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit de la République de Côte d'Ivoire, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à un utilisateur bénéficiant légalement de protections auxquelles il ne peut renoncer. Avant toute procédure contentieuse, les parties s'efforcent de résoudre le litige à l'amiable, en contactant contact@k-gestion.com.

14. Dispositions générales

Si une disposition des présentes est déclarée invalide, les autres dispositions continuent de produire leurs effets. Le fait de ne pas faire appliquer immédiatement une disposition ne constitue pas une renonciation définitive au droit concerné.

Contact

KIMANY MULTI-SERVICES SARL — BPM 516 CIDEX 03, Riviera Abatta, Côte d'Ivoire.

Téléphone fixe : +225 27 22 23 50 74 — Téléphone : +225 07 07 61 88 61.

E-mail : contact@k-gestion.com — Site : k-gestion.com.